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R-20, r. 4.2 - Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La déclaration doit être présentée à l’aide du formulaire prescrit par le ministère et être signée par le président de l’association ou son directeur général.
A.M. 2014-001, a. 2.
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